bjour je livre les journaux la nuit dans le finistere .j ai ete travailleur independant pendant 15ans et je suis salarier maintenant .je voudrais savoir pour les charges patronales si l exoneration nous concerne merci
Statut des VCP
VENDEURS-COLPORTEURS
Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.
Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.
Comme les autres agents de …
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Convention collective
Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983
Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale
Accord du 3 mai 1983
Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).
IDCC : 698
Crée(e) par Accord du 3 mai 1983
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …
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Le C.S.M.P.
Conseil supérieur des Messageries de Presse
Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.
Rôle du CSMP
Légalement, …
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journaux
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2 Re: journaux Mer 29 Juil 2009 - 10:15
Jeff the Webeek
A priori, les vendeurs salariés ne sont pas concernés à deux titres :
- L’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009 (n°2009-431 parue au J.O du 22/04/2009) précise uniquement une éxonération en faveur des Vendeurs Colporteurs de presse.
- Pour les salariés, comme dans n'importe quelle autre entreprise, ce sont les employeurs qui sont assujétis aux cotisations patronales, donc cette loi n'a, visiblement, aucun impact modifiant les revenus des porteurs.
- L’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009 (n°2009-431 parue au J.O du 22/04/2009) précise uniquement une éxonération en faveur des Vendeurs Colporteurs de presse.
- Pour les salariés, comme dans n'importe quelle autre entreprise, ce sont les employeurs qui sont assujétis aux cotisations patronales, donc cette loi n'a, visiblement, aucun impact modifiant les revenus des porteurs.
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