Statut des VCP
VENDEURS-COLPORTEURS
Les vendeurs colporteurs travailleurs indépendants sont des personnes physiques qui effectuent la vente ou la distribution sur la voie publique ou à domicile, de journaux, livres ou publications.
Les vendeurs colporteurs travaillent soit directement pour un éditeur, soit pour l’intermédiaire d’un dépositaire ou encore d’un diffuseur de presse.
Comme les autres agents de …
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Convention collective
Convention collective VASP Accord du 03 Mai 1983
Brochure JO 3140
Presse quotidienne régionale
Accord du 3 mai 1983
Accord relatif au vendeur administratif salarié portage (V.A.S.P.).
IDCC : 698
Crée(e) par Accord du 3 mai 1983
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés …
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Le C.S.M.P.
Conseil supérieur des Messageries de Presse
Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) a été institué par l’article 17 de la loi du 2 avril 1947. Son rôle et sa composition sont précisément définis par cette loi. Le CSMP a mis en place une Commission d’Organisation de la Vente (COV) plus particulièrement en charge de l’organisation du réseau de diffusion.
Rôle du CSMP
Légalement, …
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